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Il existe deux types distincts de rémunération de l'avocat : les émoluments et les honoraires. L'un n'est pas exclusif de l'autre.
Les émoluments constituent une rémunération fixée très précisément par la loi dans les procédures où la représentation par avocat est obligatoire (procédures au Tribunal de Grande Instance essentiellement).
Ces émoluments font partie des dépens, c'est à dire les frais de justices qui sont énumérés et tarifés par la loi et qui sont mis à la charge de la partie qui "perd son procès", en application de l'article 696 du Nouveau Code de Procédure Civile.
L'avocat et son client ne peuvent déroger aux règles fixant cette rémunération.
Les honoraires, à l'inverse, sont librement fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client. Ils peuvent, le cas échéant, se cumuler avec des émoluments.
Les modalités de rémunération de l'avocat peuvent faire l'objet d'un contrat écrit conclu avec son client, appelé "convention d'honoraires".
Quatre systèmes peuvent être mis en place pour la détermination des honoraires :
› les honoraires au temps passé (ou à la diligence) : le tarif horaire est fixé à l'ouverture du dossier ;
› le forfait : l'avocat sera rémunéré par une somme fixée forfaitairement pour tel type d'intervention ;
› l'abonnement : le client verse à l'avocat une somme fixe par période déterminée en contrepartie d'un certain nombre de services et prestations fournis sur cette même période ;
› l'honoraire de résultat : l'avocat perçoit un pourcentage, fixé d'un commun accord avec le client, à appliquer sur le gain qu'il lui fait réaliser par son intervention. Il est interdit à l'avocat d'être rémunéré uniquement par un honoraire de résultat ; celui-ci ne peut qu'être le complément d'un autre système de rémunération.
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, les honoraires, contrairement aux émoluments, ne sont pas mis automatiquement à la charge de la partie adverse si vous avez gain de cause : Il existe néanmoins une disposition du Nouveau Code de Procédure Civile (l'article 700) qui permet de demander à la juridiction de condamner la partie défaillante à prendre en charge les frais de justice de son adversaire non compris dans les dépens. Malheureusement, les indemnités fixées par les magistrats sont généralement très inférieures aux sommes réellement dépensées.
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