Le rôle de l'avocat
| › Présentation du cabinet |
| › La profession d'avocat |
| › Les ventes immobilières |
| › Liens |
| › Contact |
| › Le rôle de l'avocat |
| › La rémunération de l'avocat |
Le métier d'avocat a fortement évolué depuis plus de trente ans, d'une part en raison des fusions opérées successivement par des lois de 1971 et de 1991 entre plusieurs professions (principalement avocats et avoués près les Tribunaux de Grande Instance puis avocats et conseils juridiques) et d'autre part du fait de la multiplication des textes législatifs et réglementaires ayant entraîné une complexité accrue de notre droit.
De fait, le recours à un avocat, incontournable dans la vie d'une entreprise, est devenu également de plus en plus fréquent pour les particuliers, et ce d'autant plus que son intervention ne se limite pas au contentieux mais s'étend au conseil dans de nombreux domaines du droit.
Pour l'entreprise
› Conseils sur le choix de la structure (exercice individuel ou en société, forme de la société) ; rédaction des statuts ; assemblées générales ; conseils et rédaction des actes pour l'évolution de la structure (rapprochement de sociétés, restructuration du capital, etc…)
› Droit commercial : négociation et rédaction des contrats commerciaux, veille juridique et législative, contentieux liés à l'exécution ou l'interprétation des contrats, recouvrement de créances, baux commerciaux, et plus généralement, toutes actions visant à sauvegarder les intérêts économiques et juridiques de l'entreprise.
› Droit du travail : rédaction des contrats de travail, rédaction des accords d'entreprise, conseils dans les rapports entre l'entreprise et ses salariés, suivi des procédures de licenciement, établissement des plans sociaux, etc…
› Droit fiscal
› Droit pénal des affaires
› Enfin, et compte tenu des spécificités de chaque entreprise, droit de l'environnement, droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur), droit des marques, etc…
Pour le particulier
Là encore, chacun peut être amené à solliciter les conseils d'un avocat concernant ses droits, en dehors de tout litige.
Ainsi, un salarié peut être amené à s'interroger sur ses droits lorsqu'il envisage de faire évoluer sa carrière.
Par ailleurs, dans le domaine de la vie privée, l'évolution de la notion de famille elle-même (augmentation du nombre de divorces, recomposition de la famille,…) a rendu nécessaire pour beaucoup le recours à un avocat pour toute information concernant le droit de garde, la pension alimentaire, etc…
Enfin, l'avocat, à l'instar du notaire, est un partenaire précieux dans la gestion et la transmission du patrimoine au regard des règles des régimes matrimoniaux, des successions, du droit fiscal, etc…
Bien évidemment, l'avocat a un rôle plus connu du grand public dans le cadre de procédures contentieuses tant devant les juridictions judiciaires qu'administratives.
L'avocat est le mieux à même de défendre le justiciable devant les juridictions pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises).
Par ailleurs, le recours à un avocat est obligatoire devant certaines juridictions civiles . Notamment, devant le Tribunal de Grande Instance, chaque partie doit être représentée par un avocat pour les instances au fond.
En outre, pour toutes les autres procédures devant le Tribunal de Grande Instance où l'assistance et la représentation par un avocat n'est pas obligatoire, le justiciable doit se présenter lui-même ou se faire représenter par un avocat sans qu'il lui soit possible de se faire représenter par une autre personne (juge aux affaires familiales, référés, etc…).
De même, devant les cours d'appels, le recours à un avoué est obligatoire, pour la plupart des litiges.
Toutefois, il est important de savoir que, si l'avoué n'est en charge que de la procédure, il ne plaide en aucun cas les dossiers devant les magistrats. Là encore, c'est l'avocat qui assure la plaidoirie.
Enfin, et devant de nombreuses juridictions (conseil des prud'hommes, tribunaux d'instance, etc…), le recours à un avocat n'est pas obligatoire.Néanmoins, on ne saurait trop le conseiller.En effet, le droit est une matière technique, tant concernant les règles de fond que s'agissant des règles de procédures et des règles de preuves.
Il peut donc être hasardeux de se présenter devant une juridiction sans avoir pris les conseils d'un technicien du droit, et ce d'autant plus lorsque votre adversaire est assisté d'un avocat.